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M-35.1, r. 186 - Règlement sur le fichier des pêcheurs de homards des Îles-de-la-Madeleine

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Il appartient au pêcheur de vérifier son inscription au fichier en s’adressant au bureau de l’Office soit personnellement, soit par téléphone. Il peut exiger de l’Office une confirmation écrite de son inscription.
Décision 5495, a. 4.
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